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Permis de travail en Suisse: L, B, G et C expliqués

Quel permis pour quelle situation, qui le demande et combien de temps durent les procédures: l’aperçu pour les arrivants et les RH, vérifié par une spécialiste de l’immigration.

Travailler en Suisse exige le bon permis, et le bon permis dépend de trois questions: la nationalité, la durée du contrat et le lieu de résidence. Les quatre lettres qui reviennent décrivent quatre situations juridiques différentes.

Les quatre permis en bref

L: la courte durée. Pour les missions jusqu’à douze mois, lié au contrat de travail. La procédure prend en général 2 à 4 semaines pour les ressortissants UE/AELE.

B: le séjour. Pour les contrats annuels et à durée indéterminée. Les ressortissants UE/AELE exerçant une activité y ont en principe droit; pour les États tiers s’appliquent contingents, priorité à la main-d’œuvre indigène et exigences accrues.

G: le frontalier. Pour les personnes résidant en France, en Allemagne, en Italie ou en Autriche et travaillant en Suisse, classiquement dans les régions de Bâle et de Genève. Le retour hebdomadaire au domicile étranger est obligatoire.

C: l’établissement. Le droit de séjour permanent après plusieurs années, en règle générale cinq ou dix selon la nationalité. Avec le permis C, l’imposition à la source cesse au profit de la taxation ordinaire.

Qui dépose la demande, et où

En règle générale, l’employeur, dans le canton du lieu de travail. Les autorités cantonales de migration et du marché du travail sont compétentes; les procédures varient d’un canton à l’autre, le droit matériel est fédéral.

Pour les États tiers s’ajoute la question des contingents, fixés chaque année par la Confédération. En fin d’année, ils peuvent être épuisés.

Ce que cela signifie pour la planification

La date d’entrée en fonction dépend de la procédure: 2 à 4 semaines pour les cas UE/AELE, plusieurs semaines à plusieurs mois pour les États tiers. Lancez le permis avant la recherche de logement: les bailleurs l’exigent souvent pour le dossier.

Auris prépare la demande avec l’employeur, la suit jusqu’à la décision et se charge du regroupement familial, des annonces et des prolongations. Une spécialiste nommément responsable, pas un système de tickets.

Questions fréquentes

Puis-je changer d’emploi avec un permis L?

Le permis L est lié au contrat de travail; un changement d’emploi exige un nouveau permis. Avec un permis B, le changement est libre pour les ressortissants UE/AELE.

Le temps passé avec un permis L compte-t-il pour l’établissement C?

En partie: ce qui compte pour le permis C, ce sont en règle générale les années passées avec un permis B. Les délais varient selon la nationalité; dix ans pour de nombreux États, cinq pour certains.

Mon conjoint a-t-il besoin de son propre permis?

Oui, par le regroupement familial. Conjoint et enfants reçoivent un permis dérivé de la demande principale, en règle générale avec droit de travailler.

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